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L’assurance de responsabilité civile est un contrat qui garantit les conséquences pécuniaires encourues par l’assuré lorsque celui-ci cause un dommage matériel ou corporel à un tiers que ce soit par sa négligence, son imprudence, ses enfants, préposés, animaux ou choses dont il est responsable dans les domaines : scolaire, sportif, chef d’entreprise, chef de famille, etc.)
Ce contrat couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pour les dommages corporels et matériels causés aux tiers.
Renseignements à fournir :
- Effectif du personnel
- Masse salariale ;
- Chiffres d’affaires des trois (03) derniers exercices.
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